Mentions légales & CGU

MENTIONS LÉGALES

Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.lesbordeesdessinges.fr/ (ci-après le « Site ») est édité et réalisé par l’association Les Bordées des Singes, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro W221002495 auprès du Répertoire National des Associations (ci-après l’Association »).

Le siège social de l’Association est situé à :

Mairie, 22, rue de la mairie 22690 La Vicomté sur Rance

Elle peut être contactée par email : lesbordeesdessinges@gmail.com

Le directeur de publication est Madame Dutremée Delphine, membre du CA et membre fondateur de l’association.

Le Site est hébergé par la société Graphik-factory

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles l’Association met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le site internet suivant : https://www.lesbordeesdessinges.fr/ (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

UTILISATION DU SITE

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

L’Association se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

L’Association peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

de respecter les autres Utilisateurs et les créateurs du site ;

de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;

de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

de ne pas dénigrer le Site et/ou l’Association et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, l’Association considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur reconnaît que l’Association ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. L’Association ne peut donc être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

L’Association ne garantit pas non plus la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PHOTOGRAPHIES

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et TOUS les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, sont la propriété exclusive de l’Association et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de l’Association sous peine de poursuites judiciaires.

L’Association est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus,

L’Association concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

L’association, et pour grande partie l’auteure, a mis à disposition du site de nombreuses photos afin de l’illustrer, ces photographies ont été prises depuis 2015. Des associations, et des personnes physiques membres ou non de l’association sont aussi auteurs de certaines photographies, le nom de l’auteur est alors cité. Ces photographies ne sont pas libres de droit pour d’autres fins.

RESPONSABILITÉ

L’Association décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

L’Association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés à tout ce qui permet le fonctionnement et la vue du site sur internet.

LIENS

Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de l’Association.

Dans la mesure où l’Association ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Association ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’association collecte les données personnelles de ses adhérents par la fiche d’adhésion. Ces données sont utilisées par les bénévoles de l’association pour son fonctionnement. Un adhérent peut être amené à communiquer le contact (nom prénom, tél et email) d’un autre adhérent dans le cadre du fonctionnement du réseau et de l’objet de l’association (principalement pour la valorisation et l’animation des patrimoines fluviaux maritimes). Dans la mesure du possible, il en préviendra l’intéressé.

Les données à caractère personnelles collectée lors de votre apport de soutien (ou pas !) au plaidoyer seront utilisée uniquement par les adhérents de l’association dans le cadre de la démarche.

L’Association se réserve le droit de transférer vos nom/prénom email et téléphone + votre témoignage à toute autre structure œuvrant dans la thématique et pouvant apporter son aide pour la levée des freins, qui en feraient la demande expresse.

Lorsque vous laissez un commentaire, seul votre prénom, votre code postal et votre statut seront visibles par les internautes (+ logo si vous le déposez). Vous pouvez, en dé-cochant la case prévue à cet effet refuser que vos données et votre publication soient visible par les autres internautes.

En étant adhérant à l’Association, vous recevrez les emails d’information de l’association et les emails d’information des changements de hauteur d’eau de l’usine marée motrice. Vous pouvez, sur simple demande par email, ne plus en être destinataires.

La conservation des données est illimitée au titre des archives de l’association.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.

CONTACT

L’Association peut être contactée à tout moment, de préférence par courriel à l’adresse email suivante : lesbordeesdessinges@gmail.com